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Textes reglementaires
Dernier ajout : 24 mars 2020.
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Note technique sur le droit de retrait
Vous trouverez ci-joint une note technique de la DGAFP sur le droit de retrait, une fiche technique et une fiche procédure (...) -
Guide Juridique relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la FP
Vous trouverez le GUIDE JURIDIQUE en Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du (...) -
Circulaire Fonction Publique du 10 avril 2015 Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail
Circulaire du 10 avril 2015 : relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions Application des (...) -
Arrêté du 3 février 2012 portant création des CHSCT au MEDDTL
Vous avez ci-joint, l’arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au (...) -
CHSCT : Note de la DRH aux services
Mail envoyé le 5 décembre 2011 à tous les services De la part Mme Hélène EYSSARTIER, Directrice des Ressources Humaines du MEDDTL (...) -
Mise en place de CHSCT
Le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 fixe les modalités d’application de l’article 10 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, (...) -
CHSCT : Circulaire FP du 9 novembre 2011
La circulaire du 9 novembre 2011 ci-jointe, détaille notamment les conditions de mise en place et de fonctionnement des (...) -
Circulaire FP : Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
Vous avez ci-joint, la Circulaire Fonction publique du 9 août 2011 : Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai (...) -
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modifica tion du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail
Vous avez ci-joint, le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modifica tion du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié (...)
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