Plans d’actions adopté par la CE du SNOPA CGT de février 2012

• Réunir rapidement les OPA dans les services (AG, heures d’information syndicale)
• Faire signer la Pétition
• Demander par écrit une réunion de la CCOPA à tous les chefs de services qui ont en gestion les OPA :

Ordre du jour :

• Le déplafonnement de la prime de métier,
• L’extension du protocole VN PM à tous les OPA et l’ensemble
• Les revendications exprimées par la pétition
• remise de celles-ci pour remonter au ministère.

Interpellation des Élus locaux, Députés, Sénateurs, PCG pour obtenir que le parlement se saisisse du dossier aux travers des commissions des lois des deux Assemblées pour porter une modification de l’article 11 de la Loi 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert des parcs et des OPA (décret Intégration et Retraite)